Conditions de garantie

PALFINGER accorde à ses partenaires contractuels (dans le cas de ventes directes au client final, ou autres revendeurs) une garantie sur les produits vendus. En cas de revente, PALFINGER exhorte ses partenaires contractuels à répercuter au minimum les conditions de garantie accordées sur le client final et à fournir à tout moment une assistance professionnelle concernant le traitement de la garantie. Les conditions de garantie suivantes sont fournies par PALFINGER:

1) Périodes de garantie constructeur et de garantie client

PALFINGER accorde au partenaire contractuel la période de garantie constructeur et la période de garantie client comme suit (à l’exception des pièces d’usure):

a) PALFINGER accorde au partenaire contractuel une période de garantie constructeur et de garantie client de 12 mois sur l’ensemble de l’appareil (garantie complète)
b) Pour le marché Français :

PALFINGER accorde au partenaire contractuel une période de garantie constructeur et une période de garantie client de 24 mois sur l’ensemble de l’appareil (garantie complète).

Si la réclamation est faite après le 12ème mois, une copie du test VGP réalisé par le partenaire PALFINGER agréé (ou un certificat adéquat prédéfini) ainsi que la preuve des prestations effectuées doivent être jointes. Les tests effectués par DEKRA, TÜV ou d’autres partenaires non autorisés ne seront pas acceptés.

c) De plus, PALFINGER accorde au partenaire contractuel une garantie d’intégrité structurelle de 5 ans (pièce uniquement, sans main-d’œuvre ni déplacement) sur des composants porteurs spécifiques (voir point 3 ci-dessous), si le produit est correctement enregistré par le client final chez PALFINGER. Le lien se trouve dans la documentation du produit.

Cela n’inclut pas les dommages au revêtement, à la peinture ou aux composants montés sur le composant porteur.

2) Début de la garantie

La période de garantie constructeur et de garantie client commence avec la remise au client final, mais au plus tard 3 mois après la livraison par PALFINGER au partenaire contractuel.

3) Pièces de structure

Composants porteurs qui ne sont pas soumis à l’usure naturelle:

Plate-forme
Flasques de montage
Attaches de plateau
Cadre de levage
Poutre

4) Pièces d’usure

Les pièces d’usure sont des pièces sujettes à une usure naturelle due à l’utilisation. Les défauts de matériaux et les erreurs d’assemblage ne sont pas considérés comme de l’usure.

Les pièces d’usure sont notamment définies comme suit:

Roulements à billes et à rouleaux
Bagues et bagues de roulements
Fusibles électriques, sectionneurs de batterie
Feux d’avertissement, y compris les lampes
Autocollant
Tuyaux de protection, soufflets, manchons de protection
Élément en caoutchouc pour les commandes aux pieds
Marquages d’avertissement (drapeaux d’avertissement)
Couvercle du tube de support manquant / perdu

5) Autres exigences

A l’appui des demandes de garantie constructeur ou de garantie client auprès de PALFINGER, les conditions suivantes doivent s’appliquer:

a) le montage professionnel du produit PALFINGER conformément aux directives d’assemblage PALFINGER. Le partenaire contractuel ne pourra prétendre à aucune réclamation contre PALFINGER pour des insuffisances du produit PALFINGER pouvant être liées au non-respect des directives d’installation de PALFINGER.
b) conformité et documentation appropriée des intervalles d’entretien prescrits conformément au manuel d’entretien ou au manuel d’utilisation. Si les intervalles d’entretien stipulés ne sont pas respectés, toutes les réclamations sont exclues, dans la mesure où des anomalies peuvent y être liées.
c) l’utilisation de pièces de rechange d’origine obtenues via le canal de vente PALFINGER. Si des pièces de tiers sont installées, le partenaire contractuel n’a droit à aucune garantie ou réclamation de garantie.
d) l’opérateur du véhicule doit immédiatement signaler un défaut par écrit dès son apparition ou le faire identifier et signaler par un partenaire PALFINGER agréé.
e) Tous les travaux nécessaires lorsque le véhicule est prêt à rouler sont effectués chez un partenaire PALFINGER agréé dans l’atelier.

6) Exclusions de garantie constructeur et client

Toute autre responsabilité pour les dommages ou défauts du produit PALFINGER liés aux raisons suivantes est exclue:

a) force majeure;
b) une mauvaise manipulation du produit PALFINGER;
c) une mauvaise utilisation du produit PALFINGER;
d) des modifications non autorisées du produit PALFINGER ou de ses paramètres électroniques ou hydrauliques;
e) une mauvaise réparation du produit PALFINGER;
f) un entretien inadéquat ou incorrect du produit PALFINGER; c’est-à-dire pas selon les spécifications du plan de service; voir le livre de test ou le manuel d’utilisation;
g) la propre négligence du partenaire contractuel ou la négligence de tiers
h) non-respect des programmes d’amélioration des produits prescrits par PALFINGER;
i) non-respect des instructions d’utilisation.
j) réparation de pièces ou groupes de pièces non autorisées par PALFINGER ou ses partenaires contractuels agréés
k) dommages aux pièces non comprises dans la livraison
l) pièces perdues et manquantes
m) dommages indirects en général
n) omission de demander rapidement des réparations
o) violence et influence externe de toute nature
p) le client n’a pas signalé de défaut ou l’a fait enregistrer

7) Acceptation des carences

Sur la base de ses obligations en tant que revendeur, le revendeur PALFINGER doit accepter chaque défaut, effectuer les travaux de garantie constructeur et de garantie client et soumettre la demande de garantie à PALFINGER.

8) Octroi de droits de garantie

L’octroi de droits de garantie supplémentaires par les partenaires contractuels est bien entendu possible. Cependant, PALFINGER n’est pas directement responsable de ces autres droits vis-à-vis du client final. En particulier, PALFINGER n’assume aucune responsabilité pour la perte de profit, le simple dommage matériel et les dommages consécutifs causés par des vices (par exemple, la perte de revenus, le temps d’arrêt, l’indemnité de kilométrage, les frais d’installation et de déménagement du produit, les frais de transport, la perte de profit, les frais de transfert, le véhicule de remplacement, etc.) ou d’autres dommages directs ou indirects.

La présentation ci-dessus ne représente pas une garantie ou toute autre promesse juridiquement contraignante de PALFINGER au client final ou à d’autres personnes, mais sert simplement à informer des droits de garantie individuels régulièrement accordés par PALFINGER à ses partenaires contractuels sur différentes bases juridiques.

Inspection, entretien, service

Les contrôles réglementaires, l’entretien régulier et les services correctement effectués contribuent à un haut niveau de sécurité de fonctionnement et de durée de vie du produit. Le chapitre suivant décrit ces activités.

1) Définition des termes

Dans ce contexte, PALFINGER définit les termes suivants :

Inspection (également vérification)
Examen périodique (VGP)
Entretien
Service régulier

2) Inspection (également vérification)

Une inspection est un examen visuel et physique d’un produit basé sur une directive spécifique (liste d’inspection) est appliquée. Des inspections peuvent avoir lieu à tout moment, mais au moins après des réparations majeures, telles que le remplacement d’un composant principal. En règle générale, les contrôles sont effectués par des partenaires PALFINGER agréés.

3) Visite générale périodique (VGP)

Les » visites générales périodiques « sont exigées par la loi dans divers pays et sont effectuées dans le respect des réglementations nationales par des organismes habilités ou en présence d’auditeurs assermentés par l’Etat.

Ces contrôles confirment que le produit est toujours conforme aux exigences légales et peut continuer à être utilisé. Le nombre et la période des examens dépendent des réglementations et lois applicables dans le pays d’utilisation. Il est de la responsabilité du client d’organiser les visites générales périodiques. En France, il est obligatoire de faire effectuer deux fois par an la visite générale périodique par un organisme agréé (partenaire PALFINGER).

4) Entretien

PALFINGER définit la maintenance comme les activités régulièrement nécessaires qui sont effectuées par l’opérateur ou une autre personne agréée spécifiée par le propriétaire pour s’assurer que la machine est opérationnelle.

a) nettoyage

Nettoyage de l’appareil à l’aide de moyens adaptés (nettoyeur haute pression)

b) inspection visuelle

Vérifiez les dommages, les fuites, les tolérances, les pièces manquantes, les anomalies

c) test fonctionnel

Vérifiez que tous les dispositifs de commande, d’avertissement et de sécurité fonctionnent correctement

d) graissage

Lubrifiez toutes les pièces mobiles aux points de lubrification prévus

5) Service régulier

PALFINGER définit le service régulier comme les activités réalisées par un partenaire agréé PALFINGER pour maintenir la machine opérationnelle. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que la machine reste opérationnelle. Les activités doivent être effectuées régulièrement selon les intervalles d’entretien prescrits. Un entretien non planifié peut également être nécessaire après une panne de machine ou un accident.

Intervalles d’entretien

En principe, les travaux d’entretien réguliers doivent être organisés par le client. PALFINGER stipule les intervalles d’entretien suivants:

Pour un fonctionnement en une équipe: tous les 12 mois (généralement au cours de l’examen juridique)
En fonctionnement à deux équipes: tous les 6 mois
En trois équipes: tous les 4 mois

Les travaux d’entretien doivent être effectués conformément à la liste d’entretien et d’inspection PALFINGER et documentés dans ce manuel.

PALFINGER recommande que seuls les partenaires de service PALFINGER agréés soient mandatés pour effectuer cette opération.